26 septembre 2017

Trois victimes d’actes criminels toujours pénalisées par l’aide sociale

Une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) confirme que les trois victimes d’actes criminels prestataires de l’aide sociale ne pourront pas conserver leurs indemnités. Une injustice qui a assez duré, s’indignent des groupes communautaires.



30 mai 2017

La survie des organismes communautaires menacée

Partout à travers le Québec, les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS), incluant les membres du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, participent à un die-in devant les bureaux de leurs députéEs provinciaux.

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15 mai 2017

Arrêtons l’extradition de madame M. M.

À diffuser le plus largement possible

Aidez-nous à libérer madame M.M.

Le Regroupement vous invite, membres, intervenantes et militantes, et allié-e-s (organismes et individus), à faire pression auprès de la ministre de la Justice du Canada, madame Jody Wilson-Raybould, pour exiger qu’elle exerce son pouvoir discrétionnaire et mette fin au processus enclenché, depuis maintenant plus de six ans, à l’encontre d’une femme qui a voulu protéger ses enfants.

En 2011, madame M. M.* a trouvé refuge dans une maison d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, au Québec. Elle est menacée d’extradition pour avoir aidé ses enfants à échapper à la négligence et à la violence de leur père. Depuis 2011, cette canado-américaine lutte afin d’éviter l’extradition vers les États-Unis. Malgré les nombreuses demandes du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, la ministre de la Justice refuse toujours d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour mettre fin au processus d’extradition.

* Afin de protéger ses enfants mineurs, une ordonnance de non-publication empêche de dévoiler le nom de la femme concernée.

 

DEMANDES DU REGROUPEMENT

Pour le Regroupement, il est clair que la ministre ne semble pas avoir considéré l’impact des violences conjugale et familiale subies par madame M. M. et ses enfants dans sa décision. C’est pourquoi le Regroupement réitère ses demandes :

  • Que la ministre de la Justice du Canada, madame Wilson-Raybould, abandonne l’ordonnance d’extradition et permette à madame M. M. de rester au Canada avec ses enfants, car elle risque une peine de 15 ans de prison si elle est reconnue coupable en Géorgie.
  • Que la ministre entame le plus rapidement possible des discussions avec le gouvernement des États-Unis pour que celui-ci retire sa demande d’extradition de madame M. M.

 

QUE FAIRE

  1. Signez la pétition demandant au gouvernement Trudeau l’arrêt du processus d’extradition de M. M.
  2. Envoyez un résumé de l’histoire de madame M.M. à votre député-e et demandez-lui d’écrire ou de téléphoner à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould. Téléchargez la lettre type (Word).

> Pour savoir quel est votre député-e

 

L’HISTOIRE DE MADAME M. M.

En 2010, les enfants de M. M. domiciliés en Géorgie ont fui la violence de leur père qui avait la garde exclusive depuis 2008. Ils ont demandé à leur mère de les aider à échapper à la négligence et à la violence de leur père. Celui-ci avait déjà été accusé de violence conjugale à l’encontre de M. M.  Le père a signalé leur disparition. En 2011, les États-Unis ont demandé l’extradition de M M. pour la traduire devant les tribunaux pour violation de l’ordonnance de garde.

Dans un premier temps, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande d’incarcération en vue de l’extradition et la Cour de la jeunesse a accordé la garde des enfants à M. M. après sa mise en liberté. En 2012, la Cour d’appel du Québec a annulé l’ordonnance de mise en liberté et ordonné l’incarcération de madame M. M. en vue de son extradition. La cause a été portée jusqu’en Cour Suprême. En décembre 2015, la Cour suprême du Canada a jugé, dans une décision partagée, que la mère devait être extradée pour subir son procès. Au cours de ce processus, M. M. a été incarcérée à titre préventif à plusieurs reprises depuis 2011.

En août 2016, la ministre Wilson-Raybould a réaffirmé la position défendue pendant 4 ans par le ministre de la Justice du gouvernement précédent, c’est-à-dire d’extrader madame en Géorgie où elle risque une peine de 15 ans de prison si elle est reconnue coupable.  En attente d’une nouvelle décision de la Cour d’appel du Québec, Madame M.M. doit demeurer dans son domicile 22h sur 24.

 

EN SAVOIR PLUS

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