17 avril 2018

La Coalition féministe contre la violence envers les femmes (CFVF) rencontre l’ONU

Montréal, le 17 avril 2018 – La CFVF rencontre cet après-midi la Rapporteure spéciale de l’Organisation des Nations unies sur la violence contre les femmes. Alors que les taux de dénonciation diminuent (de 30 à 22% en violence conjugale et de 10 à 5% en agressions sexuelles), que les agressions sexuelles et les séquestrations augmentent, que les conditions de vie des femmes se détériorent, et que les groupes qui œuvrent au plus près des femmes luttent pour leur survie faute de financement, l’état des lieux est inquiétant.



19 mars 2018

Femmes victimes de violence et système de justice pénale : expériences, obstacles et pistes de solution

Cette recherche s’appuie sur les témoignages de 52 femmes victimes de violence conjugale, d’agressions sexuelles ou d’exploitation sexuelle, vivant dans 10 des 17 régions administratives du Québec. Elle vise à favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux victimes d’actes criminels.

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15 mai 2017

Arrêtons l’extradition de madame M. M.

À diffuser le plus largement possible

Aidez-nous à libérer madame M.M.

Le Regroupement vous invite, membres, intervenantes et militantes, et allié-e-s (organismes et individus), à faire pression auprès de la ministre de la Justice du Canada, madame Jody Wilson-Raybould, pour exiger qu’elle exerce son pouvoir discrétionnaire et mette fin au processus enclenché, depuis maintenant plus de six ans, à l’encontre d’une femme qui a voulu protéger ses enfants.

En 2011, madame M. M.* a trouvé refuge dans une maison d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, au Québec. Elle est menacée d’extradition pour avoir aidé ses enfants à échapper à la négligence et à la violence de leur père. Depuis 2011, cette canado-américaine lutte afin d’éviter l’extradition vers les États-Unis. Malgré les nombreuses demandes du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, la ministre de la Justice refuse toujours d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour mettre fin au processus d’extradition.

* Afin de protéger ses enfants mineurs, une ordonnance de non-publication empêche de dévoiler le nom de la femme concernée.

 

DEMANDES DU REGROUPEMENT

Pour le Regroupement, il est clair que la ministre ne semble pas avoir considéré l’impact des violences conjugale et familiale subies par madame M. M. et ses enfants dans sa décision. C’est pourquoi le Regroupement réitère ses demandes :

  • Que la ministre de la Justice du Canada, madame Wilson-Raybould, abandonne l’ordonnance d’extradition et permette à madame M. M. de rester au Canada avec ses enfants, car elle risque une peine de 15 ans de prison si elle est reconnue coupable en Géorgie.
  • Que la ministre entame le plus rapidement possible des discussions avec le gouvernement des États-Unis pour que celui-ci retire sa demande d’extradition de madame M. M.

 

QUE FAIRE

  1. Signez la pétition demandant au gouvernement Trudeau l’arrêt du processus d’extradition de M. M.
  2. Envoyez un résumé de l’histoire de madame M.M. à votre député-e et demandez-lui d’écrire ou de téléphoner à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould. Téléchargez la lettre type (Word).

> Pour savoir quel est votre député-e

 

L’HISTOIRE DE MADAME M. M.

En 2010, les enfants de M. M. domiciliés en Géorgie ont fui la violence de leur père qui avait la garde exclusive depuis 2008. Ils ont demandé à leur mère de les aider à échapper à la négligence et à la violence de leur père. Celui-ci avait déjà été accusé de violence conjugale à l’encontre de M. M.  Le père a signalé leur disparition. En 2011, les États-Unis ont demandé l’extradition de M M. pour la traduire devant les tribunaux pour violation de l’ordonnance de garde.

Dans un premier temps, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande d’incarcération en vue de l’extradition et la Cour de la jeunesse a accordé la garde des enfants à M. M. après sa mise en liberté. En 2012, la Cour d’appel du Québec a annulé l’ordonnance de mise en liberté et ordonné l’incarcération de madame M. M. en vue de son extradition. La cause a été portée jusqu’en Cour Suprême. En décembre 2015, la Cour suprême du Canada a jugé, dans une décision partagée, que la mère devait être extradée pour subir son procès. Au cours de ce processus, M. M. a été incarcérée à titre préventif à plusieurs reprises depuis 2011.

En août 2016, la ministre Wilson-Raybould a réaffirmé la position défendue pendant 4 ans par le ministre de la Justice du gouvernement précédent, c’est-à-dire d’extrader madame en Géorgie où elle risque une peine de 15 ans de prison si elle est reconnue coupable.  En attente d’une nouvelle décision de la Cour d’appel du Québec, Madame M.M. doit demeurer dans son domicile 22h sur 24.

 

EN SAVOIR PLUS

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