Montréal, le 6 mars 2018 — Le rapport Femmes victimes de violence et système de justice pénale : expériences, obstacles et pistes de solution rendu public aujourd’hui est le fruit d’une recherche financée en 2016 par le Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels dans le cadre du Programme de subvention s.pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux victimes d’actes criminel.

Les cinquante-deux (52) femmes victimes de violence conjugale, d’agressions sexuelles ou d’exploitation sexuelle, vivant dans 10 des 17 régions administratives du Québec rencontrées dans le cadre de cette recherche ont généreusement partagé leur parcours dans le système judiciaire. Certaines ont choisi de ne pas porter plainte, pour d’autres la plainte a été rejetée alors que d’autres ont cheminé dans le système au moins jusqu’à l’enquête préliminaire.

Les femmes ont témoigné des lacunes auxquelles elles ont fait face : préjugés, manque de connaissance des conséquences de la violence, manque de protection, longs délais, impunité des agresseurs qui contreviennent aux conditions qui leur sont imposées, etc. Elles ont également mis en lumière les bonnes pratiques, telles que l’attitude aidante de certains policier.e.s ou procureur.e.s qui leur ont expliqué les différentes options qui s’offraient à elles, le fait d’être dirigées vers des ressources spécialisées qui oeuvrent contre la violence envers les femmes, l’expertise des équipes policières spécialisées. Tout cela les a aidées. « Par contre, il est particulièrement préoccupant de constater que toutes ces femmes, même celles qui ont trouvé une certaine satisfaction dans le processus qu’elles ont vécu, ont déclaré qu’elles ne recommenceraient pas la démarche si c’était à refaire », déclare Michèle Frenette, l’auteure principale de cette recherche. Un besoin saillant des participantes est d’améliorer leurs relations (empathie, prise en compte de leurs expériences de violence et des impacts concrets de celle-ci, etc.) avec les différent.e.s acteurs et actrices rencontré.e.s lors de leur parcours judiciaire.

« La parole des femmes et les recommandations qu’elles ont émises pour améliorer le système judiciaire sont riches de leur expérience et devraient inspirer tous ceux et toutes celles qui cherchent à améliorer l’accès à la justice pour les femmes violentées », ajoute Madame Frenette. Parmi ces recommandations, notons un meilleur accueil par les policiers et policières, plus d’accompagnement et de soutien, une meilleure formation des acteurs et actrices judiciaires sur la violence à l’égard des femmes, une réaction rapide du système en cas de bris de conditions par les contrevenants, la formation d’équipes spécialisés au sein es services de police.

Ce projet de recherche a été réalisé en partenariat avec quatre regroupements féministes québécois luttant contre la violence à l’égard des femmes (Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle) soutenus par le Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal (SAC-UQAM), ainsi par des chercheur.e.s de différentes universités (Rachel Chagnon et Myriam Dubé, UQAM ; Marie-Marthe Cousineau, Université de Montréal ; Simon Lapierre et Elizabeth Sheehy, Université d’Ottawa). Malheureusement, la subvention demandée pour donner suite à cette recherche et explorer des pistes de solution avec les intervenantes psychosociales qui soutiennent les femmes violentées, les policier.e.s et les procureur.e.a a été refusée par le Ministère de la Justice du Québec.

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Pour des renseignements additionnels :

Manon Monastesse, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
monastesse@fede.qc.ca, 438 929 2201

Louise Riendeau, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
lriendeau@maisons-femmes.qc.ca, 514 220-1057

Mélanie Sarroino, Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
melanie.sarroino@rqcalacs.qc.ca, 514 346 5252

Carole Boulebsol, Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle
carole.boulebsol@lacles.org,

Eve-Marie Lampron, Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal (UQAM)
lampron.eve-marie@uqam.ca, 514 987-3000, poste 4883

Michèle Frenette, chargée de projet et auteure principale de l’étude
mfren040@uottawa.ca, 819 743-8083

Simon Lapierre, professeur à l’École de service social, Université d’Ottawa
simon.Lapierre@uottawa.ca, 819 210-8850

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L’expérience des femmes victimes de violence dans le système de justice pénale : un parcours difficile


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