26 septembre 2017

Trois victimes d’actes criminels toujours pénalisées par l’aide sociale

Une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) confirme que les trois victimes d’actes criminels prestataires de l’aide sociale ne pourront pas conserver leurs indemnités. Une injustice qui a assez duré, s’indignent des groupes communautaires.



30 mai 2017

La survie des organismes communautaires menacée

Partout à travers le Québec, les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS), incluant les membres du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, participent à un die-in devant les bureaux de leurs députéEs provinciaux.

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23 mars 2017

Pour protéger la vie des femmes, des enquêtes indépendantes s’imposent

Communiqué de presse

Montréal, le 14 mars 2013 – Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale demandera, cet après-midi, à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec d’élargir le mandat du Bureau des enquêtes indépendantes qui sera créé par le projet de loi 12 actuellement à l’étude. « Le bureau des enquêtes indépendantes doit non seulement examiner les situations où des personnes ont été blessées ou tuées dans le cadre d’interventions policières, mais aussi les décès de femmes victimes de violence conjugale, mortes après avoir demandé en vain la protection de la police », de déclarer Nathalie Villeneuve, présidente du Regroupement.

Une faute par omission systémique

À l’automne, la Cour d’appel confirmait le jugement du tribunal de première instance et maintenait la responsabilité de la Ville de Laval pour la faute d’omission de service de police dans le cas du décès de Lucie Gélinas, en juin 2001. Elle avait alerté les policiers, mais son appel avait été jugé non fondé. Peu de temps après son ex-conjoint, Jocelyn Hotte, un policier de la GRC, la tuait et faisait trois blessés.

Depuis, l’histoire se répète et semble s’accélérer : juin 2007 à Sorel, août 2009 à Saint-Jean-de-Matha, octobre 2010 à Montréal-Nord, novembre 2011 à Longueuil, mars 2012 à Saint-Alexandre de Kamouraska, août 2012 à Rimouski, janvier 2013 à Montréal, des femmes et une enfant ont été tuées après qu’elles ou des proches aient demandé l’intervention de la police. « Parmi les femmes assassinées par leur conjoint ces dernières années, combien d’autres étaient connues des policiers? La question est légitime. En effet, dans les maisons, nous constatons trop souvent que des policiers tentent de dissuader des femmes victimes de violence conjugale de porter plainte », ajoute Madame Villeneuve.

Des enquêtes indépendantes s’imposent

Dans ces cas où la famille, les proches ou les médias ont dénoncé l’inaction des policiers, les services de police visés ont affirmé faire une enquête administrative. Mais ni la famille, ni des organismes comme le nôtre n’ont été informés des résultats. Comment croire alors que la police a modifié ses pratiques pour éviter d’autres pertes de vie. Le Regroupement souhaite donc qu’à l’avenir, dans tous les cas d’homicides conjugaux, on vérifie si la situation était connue du service de police et, dans l’affirmative, que le Bureau des enquêtes indépendantes fasse enquête.

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale regroupe 47 maisons d’aide et d’hébergement réparties sur le territoire québécois. Il a pour but de sensibiliser à la violence conjugale, de défendre les droits des femmes et des enfants violentés, de représenter ses membres auprès des instances publiques et gouvernementales.

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Source : Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Nathalie Villeneuve, présidente
Pour information : Louise Riendeau, 514 220-1057 (cellulaire)

Consultez le mémoire Pour protéger la vie des femmes, des enquêtes indépendantes s’imposent

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