17 avril 2018

La Coalition féministe contre la violence envers les femmes (CFVF) rencontre l’ONU

Montréal, le 17 avril 2018 – La CFVF rencontre cet après-midi la Rapporteure spéciale de l’Organisation des Nations unies sur la violence contre les femmes. Alors que les taux de dénonciation diminuent (de 30 à 22% en violence conjugale et de 10 à 5% en agressions sexuelles), que les agressions sexuelles et les séquestrations augmentent, que les conditions de vie des femmes se détériorent, et que les groupes qui œuvrent au plus près des femmes luttent pour leur survie faute de financement, l’état des lieux est inquiétant.



19 mars 2018

Femmes victimes de violence et système de justice pénale : expériences, obstacles et pistes de solution

Cette recherche s’appuie sur les témoignages de 52 femmes victimes de violence conjugale, d’agressions sexuelles ou d’exploitation sexuelle, vivant dans 10 des 17 régions administratives du Québec. Elle vise à favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux victimes d’actes criminels.

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Amélioration des aspects juridiques pour les femmes

Les personnes qui travaillaient auprès des femmes violentées dans les années 70 et 80 ont souvent assisté, impuissantes, à des procédures judiciaires inadéquates ou discriminatoires pour les victimes. Le Regroupement a donc entrepris des démarches pour permettre à ces dernières de se faire entendre en toute justice. Il a fait des représentations pour sensibiliser le ministère de la Justice, l’Association des procureurs de la Couronne, le Barreau, l’Association des avocats de la défense, le Conseil de la magistrature, la police, etc.

La judiciarisation, en 1986, des infractions commises dans le cadre d’une relation conjugale représente une première grande victoire du Regroupement, des maisons d’hébergement et de l’ensemble des femmes.

Pour la première fois au Québec, la violence conjugale était considérée comme une infraction recevant ainsi le même traitement que tout autre infraction. Enfin, la violence conjugale n’était plus reléguée à un simple incident de la vie privée ! Enfin, un message clair était envoyé aux agresseurs : la société québécoise ne tolère plus la violence conjugale.

Plusieurs actions du Regroupement ont mené à des améliorations pour les victimes. Aujourd’hui, les policiers ont le devoir de les informer de leurs droits ; ils sont tenus d’assurer aux victimes une protection efficace avant, pendant et après le procès et de mettre sous arrêt immédiatement l’agresseur si le besoin s’en fait sentir.

Bien que les infractions commises en contexte conjugale demeurent sous dénoncées, le nombre d’infractions enregistrées par les corps policiers depuis 1987 est passé de quelque 6500 à 19 373 en 2011. Comme pour les années précédentes, les femmes en sont les principales victimes (82% en 2009).

Ministère de la Sécurité publique du Québec

 

D’autres interventions restent à faire pour mieux outiller les femmes qui portent leur cause devant les tribunaux à la suite d’une infraction commise dans le cadre d’une relation conjugale. Les membres du Regroupement ont adopté en 1993 un ensemble de résolutions visant à améliorer le soutien et la protection aux victimes de violence conjugale. Certaines ont trouvé une réponse dans la politique 1995 violence conjugale et le Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2004-2009.

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