Montréal, 27 janvier 2026 – À l’approche du débat et du vote en deuxième lecture du projet de loi C-223 à la Chambre des communes, des organisations québécoises de défense des droits des femmes et des enfants exhortent les député·es du Québec à l’appuyer.
Déposée par la députée libérale Lisa Hepfner en septembre, la Loi visant à assurer la protection des enfants renforcera la sécurité des femmes et des enfants exposé·es à la violence familiale et à la violence post-séparation. « Nos regroupements ont interpellé tou·tes les député·es du Québec, et nous avons également sollicité des rencontres avec les représentant·es du Bloc québécois Andréanne Larouche et Rhéal Fortin. Nos politicien·nes doivent entendre les préoccupations des organismes qui travaillent sur le terrain avec les femmes et les enfants victimes de violence conjugale », explique Elise Brien, coresponsable des dossiers politiques au Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.
Mettre fin à une pratique dangereuse en droit de la famille
Le projet de loi répond aux revendications pressantes de centaines d’organisations de femmes et de survivantes à travers le Canada, dont près de la moitié au Québec, qui réclament une réforme urgente de la Loi sur le divorce afin de mettre fin à l’utilisation des accusations d’aliénation parentale en droit de la famille.
Fréquemment invoquées contre des mères et des enfants qui dénoncent la violence familiale, ces accusations sont devenues un outil privilégié par des abuseurs pour instrumentaliser les tribunaux et discréditer la parole de leurs victimes. Elles mènent souvent à des ordonnances de temps parental non supervisé ou exclusif à des pères violents, au mépris de la sécurité et du bien-être des enfants. « Les ressources d’hébergement pour les jeunes en difficulté observent l’impact préoccupant du recours de plus en plus fréquent aux accusations d’aliénation parentale, souvent mobilisées sans analyse approfondie des dynamiques familiales ni des situations de violences alléguées », explique Grace Tabaka, Directrice à la défense des droits des jeunes du Regroupement des Auberges du cœur du Québec. « Dans de nombreux cas, ces situations conduisent au placement des jeunes en centre jeunesse ou en famille d’accueil, entraînant leur éloignement non seulement de leur mère, mais aussi de leur famille élargie, notamment des grands-parents qui auraient pourtant pu assurer leur prise en charge »
Mieux protéger les femmes et les enfants
La Loi visant à assurer la protection des enfants propose un éventail de mesures pour mieux protéger les femmes et les enfants victimes de violence. Le projet de loi permettra notamment de:
- faire en sorte que la violence familiale soit pleinement prise en compte dans les affaires de divorce et les décisions relatives au temps parental ;
- mettre fin à des mythes et stéréotypes préjudiciables, notamment le reproche fait aux femmes de ne pas quitter une situation de violence « assez rapidement » ;
- garantir que la voix des enfants soit entendue et respectée et que leur sécurité soit au cœur des décisions judiciaires ;
- exiger des parents violents qu’ils démontrent avoir entrepris de véritables démarches pour modifier leur comportement avant de se voir confier du temps parental.
Les organisations appellent les député·es de tous les partis à écouter les recommandations de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles, du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, et du Comité permanent de la condition féminine, afin que la sécurité des enfants prime dans les conflits parentaux et que les victimes cessent d’être pénalisées par les institutions.
Citations
« Le concept d’aliénation parentale a un effet dissuasif sur les femmes qui sont découragées de quitter un conjoint violent ou de dénoncer les violences qu’elles et leurs enfants ont vécues. Tous les jours, nous voyons les impacts d’un droit qui, au lieu de les protéger, cherche à punir les victimes de violence. Il est urgent que ça change. »
Ketleen Monrose, coordonnatrice des dossiers politiques, Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale
« Les femmes fuient la violence pour protéger leurs enfants. Que les tribunaux les contraignent ensuite à y retourner devrait nous indigner collectivement. Quand le système de justice continue de donner du poids au pseudo?concept “d’aliénation parentale”, il trahit les femmes victimes de violence et met les enfants en danger. Un projet de loi comme le C?223 prévoit des mesures concrètes : il est temps de délégitimer ces allégations qui réduisent au silence les victimes et normalisent l’injustice »
Julie St-Pierre-Gaudreault, Conseillère aux enjeux politiques, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
« Encore trop de femmes et d’enfants qui dénoncent la violence sont puni·es par le système judiciaire qui est censé les protéger. L’adoption du projet de loi C-223 est une étape cruciale pour s’assurer que la parole des victimes soit entendue, et non retournée contre elles. »
Elise Brien, coresponsable des dossiers politiques, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
« Trop de femmes nous contactent en disant qu’elles regrettent amèrement d’avoir quitté leur partenaire violent, parce qu’elles font maintenant face à toutes sortes d’allégations telles que des accusations d’aliénation parentale. Certaines d’entre elles ont perdu la garde de leur enfant au profit de leur agresseur. Certaines ont même complètement perdu leurs droits de visites et même leur autorité parentale, parce qu’elles ont tenté vainement de faire reconnaître la violence qu’elles ont subie et qu’elles et leurs enfants subissent toujours après la rupture. »
Jocelyne Jolin, Directrice Générale, SOS violence conjugale
« Les accusations d’aliénation parentale exposent les enfants à des risques bien réels. Le maintien des liens parent-enfant est un droit de l’enfant, pas du parent. Or, au lieu de respecter les droits des enfants, on les sacrifie pour imposer un lien père-enfant qui, souvent, n’est ni souhaitable, ni souhaité par l’enfant. Les enfants et les jeunes doivent pouvoir être entendus dans les décisions qui les concernent. L’interdiction des accusations d’aliénation parentale apparaît ainsi comme une condition essentielle au respect effectif de leurs droits. »
Grace Tabaka, Directrice-défense des droits des jeunes, Regroupement des Auberges du coeur du Quebec