Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale :
un pas dans la bonne direction
Montréal, le 18 mars 2019 – Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale salue l’annonce faite ce matin par la ministre de la Justice, Madame Sonia LeBel, accompagnée de Mesdames Hélène David, Véronique Hivon et Christine Labrie, les trois députées de l’opposition responsables de la Condition féminine, concernant la formation d’un comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale. « C’est une des pistes dont nous avions discuté avec la ministre, nous sommes donc heureuses de voir que cela va de l’avant et surtout que les difficultés vécues par les femmes victimes de violence conjugale sont intégrées dans cette démarche », commente madame Louise Riendeau, porte-parole du Regroupement.
Le Regroupement et son réseau de maisons d’aide et d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale constatent, au quotidien, les trop nombreux obstacles rencontrés par les femmes dans le système judiciaire. « Notre réseau espère donc beaucoup de ce comité et des mesures qui en découleront. Nous allons suivre avec ces travaux avec la plus grande attention et nous continuerons de mettre notre expertise à disposition », indique Madame Riendeau.
À cet effet, le Regroupement a déjà ciblé plusieurs pistes de solution dont il compte discuter avec le comité:
- Mettre en œuvre des protocoles de référence par les policier.e.s pour s’assurer que les victimes aient rapidement accès aux services des ressources spécialisées, comme les maisons d’aide et d’hébergement ;
- Améliorer les dossiers d’enquête sur ces crimes ;
- Former les procureur.e.s et les policier.e.s à davantage tenir compte des impacts de ces agressions (syndrome de stress post-traumatique, traumatismes crâniens, peur de l’agresseur, etc.), des enjeux de sécurité et des mythes et préjugés à l’égard des victimes ;
- Développer l’expertise en désignant des équipes spécialisées de policier.e.s et de procureur.e.s là où le nombre le permet ;
- Permettre aux victimes d’être accompagnées par une intervenante spécialisée ;
- Permettre aux victimes d’être conseillées par un avocat ;
- Embaucher plus de procureur.e.s pour rencontrer les victimes bien avant qu’elles aient à témoigner ;
- Évaluer les risques pour la sécurité de la victime avant la remise en liberté sous caution d’un conjoint violent ou la signification d’une promesse de comparaître ;
- Référer des victimes non réseautées vers des ressources spécialisées qui peuvent procéder à cette évaluation des risques et les soutenir ;
- Offrir systématiquement aux victimes d’utiliser les mesures d’aide au témoignage (paravent, témoignage en visioconférence, etc.) ;
- Porter systématiquement à l’attention du tribunal les manquements aux ordonnances de protection ou autres conditions imposées aux contrevenants ;
- Mettre en place un projet-pilote visant le traitement plus rapide de ces causes dans quelques districts judiciaires ;
- Sensibiliser la magistrature à la nécessité d’une formation adéquate de juges sur les conséquences de la violence conjugale et sur les enjeux de sécurité qui y sont liés ;
- Entreprendre des discussions fédérales-provinciales-territoriales sur les problèmes liés à la notion de consentement (violence sexuelle), notamment en présence de violence conjugale.
De par sa mission d’éducation, de sensibilisation et d’action, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale contribue à faire évoluer les lois et les politiques afin de rendre plus adéquates les mesures de protection pour les femmes et enfants victimes de violence conjugale. Dans une perspective de prévention, il déploie un éventail de stratégies pour aider tous les acteurs de la société québécoise à mieux comprendre, dépister et agir en matière de violence conjugale. En 2016-2017, ses maisons membres ont hébergé près de 2 700 femmes et plus de 2 200 enfants. Et c’est sans compter les femmes et les enfants qui ont reçu plus de 14 000 services autres que l’hébergement (consultations externes, accompagnement, suivi post-hébergement, etc.).
Pour plus d’information :
- Recherche conjointe: Femmes victimes de violence et système de justice pénale : expériences, obstacles et pistes de solution (2018)
- Mémoire du Regroupement : Le devoir de protéger les femmes violentées : augmenter le nombre de places en maisons d’hébergement
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Information :
Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Courriel : [email protected]
Bureau : 514 878-9134, poste 1604
Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques, chargée des communications
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Courriel : [email protected]
Bureau : 514 878-9134, poste 1603