Le contrôle coercitif : un levier pour mieux repérer et intervenir en contexte de violence conjugale

Ce projet, débuté à l’automne 2021, et financé par Femmes et Égalité des genres Canada, a pour but d’améliorer le parcours judiciaire des femmes victimes de violence conjugale. 

Sensibilisation et formation des acteurs judiciaires

Ce projet porteur vise à améliorer la pratique des différents acteurs judiciaires pour lever les obstacles systémiques auxquels les femmes victimes de violence conjugale font face dans le système judiciaire, particulièrement certaines d’entre elles, lorsqu’elles tentent d’échapper à cette violence. Pour y parvenir, notre intention est de sensibiliser et former les intervenant.e.s judiciaires au concept de contrôle coercitif, afin qu’ils reconnaissent l’ensemble des manifestations de la violence conjugale et qu’ils développent des pratiques plus appropriées pour améliorer la sécurité et la liberté des victimes.

Le concept de contrôle coercitif offre la possibilité de rendre visible la face souvent cachée de la violence conjugale. Il permet de décrire précisément les dynamiques de privation de liberté, de « terrorisme intime » et offre la possibilité de détecter plus rapidement la violence conjugale afin de mettre en place le filet de sécurité nécessaire pour mieux protéger les femmes. La présence de contrôle coercitif dans une relation est, en effet, un indicateur important de létalité.

Un changement de paradigme 

Cesser de voir la violence conjugale comme une série d’incidents épisodiques violents, mais la comprendre plutôt comme un continuum de tactiques contrôlantes, parfois invisibles, et un climat de terreur permanent imposés aux victimes. 


Boîte à outils : comprendre, repérer et intervenir face au contrôle coercitif  

Développée pour les intervenantes et intervenants judiciaires, elle a pour objectif de les sensibiliser au contrôle coercitif afin que soient reconnues l’ensemble des manifestations moins visibles de la violence conjugale et que soient développées des pratiques concertées et renouvelées pour améliorer le parcours judiciaire des femmes.

Outils 1 : Se familiariser avec le contrôle coercitif, ses manifestations et ses impacts sur les victimes

Outils 2 : Détecter et documenter les manifestations du contrôle coercitif tout au long du processus judiciaire et connaître les savoir-faire et savoir-être à privilégier pour améliorer le parcours judiciaire des victimes

Outil 3 : Prendre conscience du fait que la présence de contrôle coercitif est un prédicateur important de létalité et reconnaître les signes avant-coureurs de façon à mettre en place le filet de sécurité pour la victime

En complément de cette boîte à outils, le Regroupement offre de la formation sur le contrôle coercitif à destination des acteurs socio-judiciaires.


Défendre une femme issue de l’immigration victime de contrôle coercitif : Guide pour les avocats et les avocates en droit de l’immigration 

Cet outil a pour intention de faciliter le travail des avocats et avocates en droit de l’immigration en leur donnant accès à :

  •  Des indicateurs pour détecter la présence de contrôle coercitif;
  • Les attitudes et savoir-être à privilégier dans la conduite de leurs entretiens;
  • Les informations pertinentes pour monter un dossier : les façons de documenter le contrôle coercitif, de constituer la preuve, l’accès à une liste de contrôle pour les procédures ou encore des modèles de lettres à joindre à leurs dossiers.

Version web  –  Version Impression N&B


Revue de littérature

Pour plus d’informations sur le concept du contrôle coercitif ainsi que les bonnes pratiques existantes permettant d’améliorer le parcours judiciaire des femmes, vous pouvez consulter notre Revue de littérature : Le contrôle coercitif, un levier pour mieux repérer et intervenir en contexte de violence conjugale.


Partager
Améliorer la pratique judiciaire pour accroître la sécurité des femmes victimes de violence conjugale


Partager sur