Montréal, le 1er décembre 2021 – Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale accueille favorablement le déploiement du bracelet anti-rapprochement au Québec, après avoir été entendu concernant plusieurs préoccupations. 

« Même s’il ne représente pas une solution magique, le bracelet anti-rapprochement constitue un outil supplémentaire pour surveiller les conjoints violents et sécuriser les femmes. Le protocole d’intervention et l’instauration de deux périmètres de sécurité, incluant un périmètre de pré-alerte, nous rassurent quant à la possibilité d’intervenir rapidement en cas de bris de condition » explique Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques. 

D’après les expériences observées dans d’autres pays ayant opté pour les bracelets anti-rapprochement, nous avons bon espoir que cette mesure aura un effet dissuasif et fera diminuer les bris de condition. Son implantation devrait par ailleurs permettre de mieux documenter les bris éventuels et d’étayer la preuve afin de traduire plus facilement les contrevenants devant les tribunaux.

 

Une mesure à utiliser avec précaution 

Le recours au bracelet anti-rapprochement pourra être ordonné à différentes étapes du parcours judiciaire, ayant pour effet de compléter les mesures de protection des femmes. Toutefois, il sera important que ce mécanisme n’ait pas pour effet de se substituer à une peine ou à une mesure de surveillance plus appropriée.  

« Le bracelet anti-rapprochement devra être envisagé à la suite d’une évaluation rigoureuse des risques, qu’elle que soit l’étape du processus judiciaire. Le bracelet n’est pas nécessairement l’option à privilégier dans tous les cas de figure, notamment pour les contrevenants présentant un haut niveau de dangerosité. Dans certains cas, la détention reste la meilleure précaution » souligne Chantal Arseneault, présidente du Regroupement. 

L’utilisation du bracelet affecte également la victime, qui doit, elle aussi, le porter afin qu’on puisse la localiser et intervenir en cas de rapprochement. Si le port de cet outil augmente généralement le sentiment de sécurité, il peut avoir pour effet d’accroître l’hypervigilance chez les victimes. C’est pourquoi il sera essentiel que les femmes concernées soient référées aux ressources spécialisées afin de leur offrir un accompagnement tout au long du processus.  

Le Regroupement salue la mise en place d’un comité chargé de suivre la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme. Cela permettra de réunir les conditions gagnantes et d’assurer une vigilance sur certains points qui demeurent à surveiller. Pensons notamment aux milieux ruraux, où les services de police desservent de vastes territoires avec des effectifs restreints, ou encore aux régions éloignées qui ne bénéficient pas encore d’une couverture internet et cellulaire optimale.

 

Information : 

Fanny Guérin, responsable des communications et des relations de presse
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
fguerin@maisons-femmes.qc.ca / 514 754-1057

À propos du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 

De par sa mission d’éducation, de sensibilisation et d’action, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale contribue à faire évoluer les lois et les politiques afin de rendre plus adéquates les mesures de protection pour les femmes et enfants victimes de violence conjugale. Dans une perspective de prévention, il déploie un éventail de stratégies pour aider tous les acteurs de la société québécoise à mieux comprendre, dépister et agir en matière de violence conjugale. 

En 2019-2020, ses 43 maisons membres ont hébergé quelque 2 700 femmes et 2 200 enfants. C’est sans compter les femmes et les enfants qui ont reçu plus de 17 700 services autres que l’hébergement (consultations externes, accompagnement, suivi post-hébergement, etc.). 

Partager
Bracelets anti-rapprochement : un outil supplémentaire pour protéger les femmes victimes de violence conjugale, à utiliser avec précaution


Partager sur