Mémoires et avis

Le Regroupement et l'Association canadienne des chefs de police du Canada ont envoyé une délégation en Grande-Bretagne au printemps 2024 pour tirer les leçons de la criminalisation du contrôle coercitif.

The Regroupement and the Canadian Association of Chiefs of Police sent a delegation to Great Britain in the spring of 2024 to learn from the criminalization of coercive control.

Mémoire présenté dans le cadre des consultations de la Commission des institutions sur le projet de loi 73
Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
Octobre 2024

Mémoire présenté au Comité permanent de la Justice et des Droits de la personne

Mémoire présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi 56 - Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Mémoire présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi 37 - Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Ce document présente la position du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale quant à la criminalisation du contrôle coercitif. Il a été rédigé suite aux consultations menées par le ministère de la Justice du Canada auprès de différents groupes pour connaître leur position sur une éventuelle criminalisation du contrôle coercitif.

Dans ce document, le Regroupement commente le projet de loi C-202 et identifie les éléments clés à prendre en compte pour que l'adoption d'une infraction de conduite contrôlante ou coercitive offre un accès effectif à la justice pour toutes les femmes victimes de violence conjugale.

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires pour le budget 2023-2024

Ce rapport de recherche vise à documenter les perceptions, expériences et expertises d’acteur·trice·s clés travaillant auprès des femmes victimes de violences sexospécifques, afin d’appréhender, la problématique de l’accès des femmes victimes de violences sexospécifiques au système pénal.

Le présent rapport porte sur les obstacles à la justice rencontrés par les femmes issues de l’immigration, racisées, autochtones, en situation de handicap, sourdes et des minorités sexuelles et de genre, sur le travail des intervenantes communautaires les accompagnant et propose des pistes de transformation pour mieux adapter le système aux besoins et réalités de ces femmes.

Mémoire présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi 24 Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve

Mémoire présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi 15 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires pour le budget 2022-2023. La sécurité des femmes et des enfants, ça n’a pas de prix !

Afin de modifier en profondeur la façon dont les tribunaux analyse les impacts de cette violence sur les enfants, et aussi pour s’assurer que les décisions qu’ils prendront ne viendront pas court-circuiter les efforts faits par le gouvernement du Québec et d’autres instances judiciaires pour protéger les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants, le projet de loi doit nommer explicitement la violence conjugale et non pas seulement l’englober dans le vocable « violence familiale ».

Pour répondre aux besoins de l’ensemble des femmes et de leurs enfants, le Regroupement plaide pour un investissement de 38,3 millions de dollars en consolidation du réseau ainsi que 9,1 millions de dollars pour le développement de services et de nouvelles places.

Attendue depuis longtemps, la réforme de l’IVAC s’amorce avec un projet de loi dont certaines avancées doivent être soulignées, mais qui soulève de nombreuses interrogations. Dans son mémoire, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale recommande d’adopter les changements réclamés de longue date, et de reporter le reste de la réforme, qui fait l’impasse sur plusieurs enjeux et reste silencieux sur d’autres.

La pandémie a entraîné de graves conséquences sur la santé et la qualité de vie des femmes et creuse davantage les inégalités existantes entre les femmes et les hommes, notamment en matière d’emploi et de conciliation famille-travail-études. C'est le constat que dresse un rapport conjoint dévoilé en décembre 2020, réalisé par l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) et l’Observatoire québécois des inégalités (OQI).

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale y a contribué aux côtés de plus de 1 500 femmes au Québec et d’autres partenaires.

Mémoire détaillant nos recommandations au ministre des Finances afin que des sommes soient réservées dans le prochain budget pour assurer la mise en place d’un éventail de mesures pour garantir la sécurité des femmes et des enfants victimes de violence conjugale et de contrer la dangerosité des conjoints violents.

Ministère des Finances

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Mémoire détaillant nos recommandations concernant la future réforme du droit de la famille afin que le législateur garantisse au mieux la sécurité des femmes victimes de violence conjugale et celle de leurs enfants.

Ministère de la Justice

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Tout premier numéro du bulletin de liaison du Regroupement publié en novembre 1986. Ce premier numéro est en mémoire de Ginette Desjardins, coordonnatrice de la maison de Baie-Comeau et déléguée régionale de la région de la Cote-Nord, qui fut assassinée par son ex-mari en septembre 1986.

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Mémoire détaillant nos recommandations concernant le projet de loi C-78 afin que le législateur garantisse au mieux la sécurité des femmes victimes de violence conjugale en instance de divorce et celle de leurs enfants.

Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Déclaration des droits des femmes victimes de violence conjugale rédigé par le Regroupement en 1983

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Mémoire détaillant le manque de places dans les maisons d'aide et d'hébergement au Québec et nos recommandations pour y remédier.

Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Mémoire mettant de l’avant les problèmes que les femmes et les enfants victimes de violence conjugale rencontrent en matière de droit de la famille

Commission citoyenne sur le Droit de la famille mise en place par la Chambre des notaires

Fruit d’une recherche financée en 2016 par le Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux victimes d’actes criminels, ce rapport porte sur les lacunes du système de justice pénale en matière de violence envers les femmes.

Ce projet de recherche a été réalisé en partenariat avec quatre regroupements féministes québécois luttant contre la violence à l’égard des femmes :

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES)
Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal (SAC-UQAM)
Rachel Chagnon, QUÀM
Myriam Dubé, UQÀM
Marie-Marthe Cousineau, Université de Montréal
Simon Lapierre et Elizabeth Sheehy, Université d’Ottawa

Mémoire sur le projet de loi 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu

Présenté à la Commission des institutions

Mémoire sur l’importance de la violence sexuelle dans les différentes manifestations de violence conjugale

Présenté à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières sur le Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle

Mémoire présentant des stratégies et des ressources visant à lutter contre l’intimidation à l’école

Présenté au secrétariat du Forum sur la lutte contre l’intimidation du ministère de la Famille

Mémoire demandant d’élargir le mandat du Bureau des enquêtes indépendantes afin qu’il examine les décès de femmes victimes de violence conjugale, mortes après avoir demandé en vain la protection de la police

Présenté à la Commission des institutions chargée d’étudier la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes

Avis sur le projet de loi 56 visant à lutter contre l’intimidation à l’école

Recommandations pour des services de supervision de droits d’accès accessibles, adaptés et sécuritaires

Mémoire sur la Loi C-391 modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Mémoire traitant des perspectives pour les femmes victimes de violence conjugale

Présenté lors de la consultation sur le deuxième plan d’action de la politique Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait

Mémoire démontrant qu’avant de prendre toute décision sur des éléments liés au droit de la famille, il est nécessaire de connaître les conséquences de la violence conjugale sur les enfants et de comprendre qu’elle se poursuit après la fin de l’union

Présenté à la Commission des institutions chargée d’étudier l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile Les femmes ont toujours besoin du Régime de rentes du Québec (2009)

Mémoire présentant un résumé et des recommandations de la consultation de la Commission des affaires sociales sur le document Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable

En collaboration avec 14 groupes de femmes : Afeas, Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec, Fédération des femmes du Québec, L’R des centres de femmes du Québec, Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Regroupement Naissance-Renaissance, Regroupement québécois des CALACS, Relais-femmes, Réseau des lesbiennes du Québec, Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec, Réseau québécois d’action pour la santé des femmes

Présentée à la ministre de la Justice

Analyses et recommandations sur le projet de loi C-422

Présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le rapport du ministre du Travail La Loi sur l’équité salariale : un acquis à maintenir

Présenté à la Commission des affaires sociales

En collaboration avec L’R des centres de femmes

Présenté au rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au logement

Présenté au groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels

Mémoire concernant le projet de loi 25 modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et d’autres dispositions législatives

Présenté à la Commission des institutions

Mémoire sur le projet de loi 133 visant à modifier le Code civil du Québec pour permettre aux victimes de résilier leur bail

Présenté à la Commission des Institutions

En collaboration avec le Comité logement pour les droits des victimes de violence conjugale (Auberge Shalom, Auberge Transition, Femmes averties / Women Aware, Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec, Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale)

Mémoire sur le projet de loi 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives

Présenté à la Commission des affaires sociales

Revendications qui proposant une vision globale des actions à mener pour contrer la violence conjugale, diminuer ses impacts sur les victimes et permettre à celles-ci d’y échapper de manière sécuritaire.