Le projet de loi C-391, une entrave à la sécurité des femmes et des enfants victimes de violence conjugale (2011)

Mémoire sur la Loi C-391 modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale