Ce rapport de recherche documente des failles et des obstacles structurels du système judiciaire quant à la prise en charge des actes criminels commis en contexte conjugal, principalement en lien avec l’usage de l’article 810 C.Cr. et de son corollaire, l’article 811.

> Consultez la synthèse de la recherche ou cliquez sur le bouton ci-dessous pour lire le rapport complet.

Partenaires de recherche

Ce rapport est le fruit d’un partenariat de recherche entre le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, le Service aux collectivités (SAC) de l’UQAM ainsi que des chercheuses de deux universités : Myriam Dubé, Rachel Chagnon, Mylène Laferrière Abel, Nathalie Plante pour l’UQAM et Marie-Marthe Cousineau pour l’Université de Montréal.

Financement de la recherche

Le projet a bénéficié du soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), du Réseau québécois en études féministes (RéQEF – UQAM), du Programme d’aide financière à la recherche et à la création de l’UQAM (PAFARC volet 2 : SAC) et du partenariat de recherches et d’actions Trajetvi (CRSH-Partenariat, Trajectoires de vie, de violence, de recherche d’aide et de recours au service des femmes victimes de violence conjugale).


Consulter le document
Retour

Partager
L’engagement de ne pas troubler l’ordre public utilisé en matière de violence conjugale (article 810) : Que nous en disent des victimes ?


Partager sur