Le contrôle coercitif : un levier pour mieux repérer et intervenir en contexte de violence conjugale
Ce projet, débuté à l’automne 2021, et financé par Femmes et Égalité des genres Canada, a pour but d’améliorer le parcours judiciaire des femmes victimes de violence conjugale.
Sensibilisation et formation des acteurs judiciaires
Ce projet porteur vise à améliorer la pratique des différents acteurs judiciaires pour lever les obstacles systémiques auxquels les femmes victimes de violence conjugale font face dans le système judiciaire, particulièrement certaines d’entre elles, lorsqu’elles tentent d’échapper à cette violence. Pour y parvenir, notre intention est de sensibiliser et former les intervenant.e.s judiciaires au concept de contrôle coercitif, afin qu’ils reconnaissent l’ensemble des manifestations de la violence conjugale et qu’ils développent des pratiques plus appropriées pour améliorer la sécurité et la liberté des victimes.
Le concept de contrôle coercitif offre la possibilité de rendre visible la face souvent cachée de la violence conjugale. Il permet de décrire précisément les dynamiques de privation de liberté, de « terrorisme intime » et offre la possibilité de détecter plus rapidement la violence conjugale afin de mettre en place le filet de sécurité nécessaire pour mieux protéger les femmes. La présence de contrôle coercitif dans une relation est, en effet, un indicateur important de létalité.
Un changement de paradigme
Cesser de voir la violence conjugale comme une série d’incidents épisodiques violents, mais la comprendre plutôt comme un continuum de tactiques contrôlantes, parfois invisibles, et un climat de terreur permanent imposés aux victimes.
Boîte à outils : comprendre, repérer et intervenir face au contrôle coercitif
Développée pour les intervenantes et intervenants judiciaires, elle a pour objectif de les sensibiliser au contrôle coercitif afin que soient reconnues l’ensemble des manifestations moins visibles de la violence conjugale et que soient développées des pratiques concertées et renouvelées pour améliorer le parcours judiciaire des femmes.
Outils 1 : Se familiariser avec le contrôle coercitif, ses manifestations et ses impacts sur les victimes
- Comprendre le contrôle coercitif (version courte) : Version web – Impression N&B – English version
- Comprendre le contrôle coercitif (version longue) : Version web – Impression N&B – English version
- Manifestations du contrôle coercitif et exemples associés (napperon) : Version web – English version
Outils 2 : Détecter et documenter les manifestations du contrôle coercitif tout au long du processus judiciaire et connaître les savoir-faire et savoir-être à privilégier pour améliorer le parcours judiciaire des victimes
- Droit de la famille : Version web – Impression N&B – English version
- Droit criminel : Version web – Impression N&B –English version
- Intervention policière : Version web – Impression N&B– English version
- Services correctionnels : Version web
Outil 3 : Prendre conscience du fait que la présence de contrôle coercitif est un prédicteur important de létalité et reconnaître les signes avant-coureurs de façon à mettre en place le filet de sécurité pour la victime
- Le contrôle coercitif, prédicteur de risques homicidaires : Version web – Impression N&B – English version
En complément de cette boîte à outils, le Regroupement offre de la formation sur le contrôle coercitif à destination des acteurs socio-judiciaires.
Défendre une femme issue de l’immigration victime de contrôle coercitif : Guide pour les avocats et les avocates en droit de l’immigration
Cet outil a pour intention de faciliter le travail des avocats et avocates en droit de l’immigration en leur donnant accès à :
- Des indicateurs pour détecter la présence de contrôle coercitif;
- Les attitudes et savoir-être à privilégier dans la conduite de leurs entretiens;
- Les informations pertinentes pour monter un dossier : les façons de documenter le contrôle coercitif, de constituer la preuve, l’accès à une liste de contrôle pour les procédures ou encore des modèles de lettres à joindre à leurs dossiers.
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Défendre une femme en situation de précarité économique victime de contrôle coercitif : Guide pour les avocats et avocates
Ce guide a pour objectif de soutenir les avocat.e.s dans la représentation de leurs clientes, et notamment de saisir l’impact du contrôle économique et de la privation de ressources sur les victimes et sur leur capacité de faire des choix.
Intervention policière en contexte de violence conjugale – Aide-mémoire : détecter et documenter le contrôle coercitif
Destiné aux policières et policiers, cet outil grand format a pour objectif de fournir aux patrouilleuses et patrouilleurs un aide-mémoire visuel des éléments clés à prendre en compte dans le cadre d’une intervention policière en matière de violence conjugale.
Revue de littérature
Pour plus d’informations sur le concept du contrôle coercitif ainsi que les bonnes pratiques existantes permettant d’améliorer le parcours judiciaire des femmes, vous pouvez consulter notre Revue de littérature : Le contrôle coercitif, un levier pour mieux repérer et intervenir en contexte de violence conjugale. Elle est aussi disponible en version anglaise.
