Publications Boîte à outils : comprendre, repérer et intervenir face au contrôle coercitif

Développée pour les intervenantes et intervenants judiciaires, elle a pour objectif de les sensibiliser au contrôle coercitif afin que soient reconnues l’ensemble des manifestations moins visibles de la violence conjugale et que soient développées des pratiques concertées et renouvelées pour améliorer le parcours judiciaire des femmes.

Cette nouvelle ressource a été développée pour les intervenantes et intervenants judiciaires dans le cadre du projet Améliorer la pratique judiciaire financé par Femmes et Égalité des genres Canada.

La boîte à outils a pour objectif de sensibiliser ces intervenantes et intervenants judiciaires au contrôle coercitif afin que soient reconnues l’ensemble des manifestations moins visibles de la violence conjugale et que soient développées des pratiques concertées et renouvelées pour améliorer le parcours judiciaire des femmes. 

Outils 1 : Se familiariser avec le contrôle coercitif, ses manifestations et ses impacts sur les victimes

• Comprendre le contrôle coercitif (version courte)  
• Comprendre le contrôle coercitif (version longue)
• Manifestations du contrôle coercitif et exemples associés

Outils 2 : Détecter et documenter les manifestations du contrôle coercitif tout au long du processus judiciaire et connaître les savoir-faire et savoir-être à privilégier pour améliorer le parcours judiciaire des victimes

• Droit de la famille
• Droit criminel
• Intervention policière

Outil 3 : Prendre conscience du fait que la présence de contrôle coercitif est un prédicteur important de létalité et reconnaître les signes avant-coureurs de façon à mettre en place le filet de sécurité pour la victime

• Le contrôle coercitif, prédicteur de risques homicidaires

Défendre une femme issue de l’immigration victime de contrôle coercitif : Guide pour les avocats et les avocates en droit de l’immigration 

Cet outil a pour intention de faciliter le travail des avocats et avocates en droit de l’immigration en leur donnant accès à :

•  Des indicateurs pour détecter la présence de contrôle coercitif;
• Les attitudes et savoir-être à privilégier dans la conduite de leurs entretiens;
• Les informations pertinentes pour monter un dossier : les façons de documenter le contrôle coercitif, de constituer la preuve, l’accès à une liste de contrôle pour les procédures ou encore des modèles de lettres à joindre à leurs dossiers.

Défendre une femme en situation de précarité économique victime de contrôle coercitif : Guide pour les avocats et avocates

Ce guide a pour objectif de soutenir les avocat.e.s dans la représentation de leurs clientes, et notamment de saisir l’impact du contrôle économique et de la privation de ressources sur les victimes et sur leur capacité de faire des choix.

Elle est accompagnée du napperon « Manifestations du contrôle coercitif et exemples associés » ainsi que du livret pour les femmes « Ce n’est pas de l’amour… c’est du contrôle »

Pour accéder à la boîte à outils, vous pouvez consulter la page dédiée à cet effet sur le site du Regroupement : Améliorer la pratique judiciaire pour accroître la sécurité des femmes victimes de violence conjugale.